Laurent Frölich avocat assistance marchés publics et droit avocat délégation de service public et droit de la fonction publique, Paris et Lille

Actualités

25/11/2024 - Marchés publics : attention aux fichiers ZIP inexploitables

Dans une ordonnance du 29/10/2024, le TA de Montpellier apporte des précisions importantes sur la régularité des offres dématérialisées.
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25/11/2024 - Attestations fiscales et sociales : rappel du cadre juridique

Plusieurs décisions récentes apportent des précisions importantes sur les attestations fiscales et sociales dans les marchés publics : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7265716435539152897/
 

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04/11/2024 - Marchés publics : attention à l'analyse des offres basée uniquement sur un DQE !

Dans un arrêt du 04/10/2024, la CAA de Paris apporte des précisions importantes sur l'analyse des offres dans les accords-cadres.

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04/11/2024 - Lettres d'intention et DSP, le juge judiciaire est compétent !

Dans un arrêt du 30/07/2024, la CAA de Nancy clarifie le contentieux des lettres d'intention dans les DSP.

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https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7257948850437419008/

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04/11/2024 - Marchés publics européens : les règles pour les opérateurs de pays tiers clarifiées

Dans un arrêt du 22/10/2024, la CJUE précise le régime applicable aux candidats hors UE dans les marchés publics européens.

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11/10/2024 - Passation de marchés : l'acheteur public peut s'exprimer mais avec prudence

Dans un arrêt du 24/07/2024, le Conseil d'État apporte des précisions sur la liberté d'expression de l'acheteur public lors d'une procédure de passation.

A lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7244676320339595264...

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11/10/2024 - Appel d'offres : la frontières entre précision et négociation clarifiée

Dans une ordonnance du 06/09/2024, le TA de Versailles apporte des précisions importantes sur la distinction entre demande de précisions et négociation en appel d'offres.
A lire ici :
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7246961091577098240...

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11/10/2024 - Analyse des offres : le maître d'ouvrage doit exercer sa pleine compétence

Dans une ordonnance du 16/08/2024, le TA de Cergy-Pontoise rappelle l'importance du rôle actif du maître d'ouvrage dans l'analyse des offres.
A lire ici : 
https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7249144915832500225...

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10/10/2024 - FORMATIONS MARCHES PUBLICS

Laurent FRÖLICH et les avocats du Cabinet dispensent de nombreuses formations : le 15 et le 17 octobre pour Lefebvre Dalloz sur les fondamentaux des marchés publics en intra auprès d'une entreprise qui répond à des marchés publics puis auprès d'un bailleur social pouvoir adjudicateur.

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09/09/2024 - Une offre peut-elle être retenue même si elle s'écarte du cahier des charges ?

Dans un arrêt du 09/01/2024, la Cour Administrative d'Appel de Douai apporte une réponse pragmatique sur la régularité des offres dans les marchés publics.

Ce qu'il faut retenir :

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